Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services proposées par AyCode, agence de développement web & mobile, à ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Prestations

AyCode réalise notamment les prestations suivantes :

• Développement d'applications mobiles iOS et Android
• Développement de sites web, web apps et PWA
• Conception et livraison de MVP (Minimum Viable Product)
• Prestations de développement sur mesure

Le détail des livrables, délais et modalités est précisé dans le devis ou le cahier des charges accepté par le Client.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme à réception du devis signé et de l'acompte correspondant.

4. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros HT et sont précisés dans chaque devis.

Sauf mention contraire dans le devis, les conditions de règlement sont :

• 30 % à la commande
• 40 % à la livraison intermédiaire (validation des maquettes ou de la version bêta)
• 30 % à la livraison finale

Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

5. Délais de livraison

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif et débutent à réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires au démarrage du projet. AyCode s'engage à informer le Client de tout retard significatif dans les meilleurs délais.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir dans les délais convenus les éléments nécessaires (contenus, accès, retours).
• Désigner un interlocuteur unique disposant du pouvoir de validation.
• Formuler ses retours de façon précise et consolidée.

Tout retard imputable au Client peut entraîner un décalage des délais de livraison sans engagement de responsabilité pour AyCode.

7. Propriété intellectuelle

Le transfert de propriété des livrables au Client intervient après complet paiement du prix. AyCode conserve le droit de mentionner le projet réalisé dans ses références commerciales, sauf accord contraire écrit du Client.

Les librairies et outils open-source utilisés restent soumis à leurs licences respectives.

8. Confidentialité

AyCode s'engage à garder confidentielles toutes les informations transmises par le Client dans le cadre de la prestation. Cette obligation de confidentialité s'applique à l'ensemble de l'équipe AyCode pendant toute la durée du contrat et pour une durée de 3 ans après son terme.

9. Limitation de responsabilité

La responsabilité d'AyCode est limitée au montant des sommes effectivement encaissées au titre de la prestation concernée. AyCode ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner.

10. Résiliation

En cas de résiliation à l'initiative du Client après démarrage des travaux, les sommes versées restent acquises à AyCode au prorata des travaux réalisés. AyCode peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@aycode.dev